Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Florian MACE, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur / micro-entrepreneur), agissant en qualité de mandataire indépendant en transactions immobilières.

• Siège de l'activité : 17 rue de Navarre, 77700 Serris
• SIRET : 802 590 778 00030
• E-mail : contact@monapparte.com
• Numéro d'inscription au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) : SIREN 802 590 778, RSAC de Meaux

Directeur de la publication : Florian MACE

2. Statut professionnel et activité réglementée

Florian MACE exerce une activité de mandataire en transactions immobilières, au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

À ce titre :

• Florian MACE agit en tant que mandataire indépendant, habilité à négocier et à s'entremettre pour des opérations immobilières (notamment la vente de biens en l'état futur d'achèvement — VEFA), sous la carte professionnelle de la société FCI IMMOBILIER TRANSACTION, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2016 000 006 389.
• Conformément à la réglementation applicable, Florian MACE ne détient, ne reçoit et ne séquestre à aucun moment des fonds, effets ou valeurs appartenant à des tiers dans le cadre de son activité. En conséquence, aucune garantie financière n'est requise au titre de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970.
• Florian MACE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CIC, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de son activité de mandataire en immobilier.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France)
Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site (textes, images, logos, graphismes, structure, charte graphique, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Florian MACE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles.

Responsable du traitement : Florian MACE, contact@monapparte.com

Données collectées et finalités

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Destinataires des données : les données peuvent être transmises à la société FCI IMMOBILIER TRANSACTION dans le cadre du mandat, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers concernés par une demande, dans la stricte mesure nécessaire au traitement de la demande.

Droits de l'utilisateur : conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour la newsletter) et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@monapparte.com

Une politique de confidentialité détaillée et distincte est recommandée.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

Florian MACE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité des informations, notamment celles relatives aux programmes immobiliers présentés, lesquelles sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Les informations contractuelles définitives figurent uniquement dans les documents remis par le promoteur (contrat de réservation, notice descriptive, etc.).

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.